J.O. 294 du 18 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 novembre 2002 portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2003

NOR : DEVE0210404A


La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu l'arrêté du 12 novembre 1998 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments,

Arrête :


Article 1


Les laboratoires dont les noms suivent en annexe sont agréés, pour l'année 2003, pour l'exécution des analyses des eaux ou des sédiments correspondant aux types d'agréments accordés.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 novembre 2002.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

B. Baudot





A N N E X E

Liste des laboratoires

Agréments pour l'année 2003

BASSIN ADOUR-GARONNE


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n° 294 du 18/12/2002 page 20929 à 20933






BASSIN ARTOIS-PICARDIE


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BASSIN LOIRE-BRETAGNE


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BASSIN RHIN-MEUSE


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BASSIN RMC


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BASSIN SEINE-NORMANDIE


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ÉTRANGER


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